COMMUNIQUE DE PRESSELa cour d’appel de Bruxelles donne raison à Reprobel dans son litige avec Hewlett Packard Belgium.On se souvient de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 12 novembre 2015 dans l’affaire Hewlett Packard Belgium / Reprobel (C-572/13), qui avait...
5 décembre 2025 : octrois des bourses d’automne ____________________________________________________________________________________________
Semaine du 8 décembre 2025 : paiements des droits aux membres d’Assucopie (reprographie, licence BIZILI, copie privée, prêt public, droits à rémunération dans l’enseignement et la recherche) ____________________________________________________________________________________________
Du 22 décembre 2025 au 2 janvier 2026 : fermeture annuelle des bureaux ____________________________________________________________________________________________
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