COMMUNIQUE DE PRESSELa cour d’appel de Bruxelles donne raison à Reprobel dans son litige avec Hewlett Packard Belgium.On se souvient de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 12 novembre 2015 dans l’affaire Hewlett Packard Belgium / Reprobel (C-572/13), qui avait...
Du 22 juillet au 5 août 2024 : Fermeture annuelle des bureaux ____________________________________________________________________________________________
Du 1er septembre au 31 octobre 2024 : Appel à candidatures pour les bourses d’automne
• Bourses de soutien à la publication d’ouvrages et articles scientifiques, d’essais, d’ouvrages de non-fiction (tout public et public expert)
• Bourses de soutien aux sites internet et aux vidéos à vocation pédagogique, éducative et de vulgarisation scientifique
Documents téléchargeables sur ce site ou sur demande bourses@assucopie.be ____________________________________________________________________________________________
Début décembre 2024 : Octrois des bourses d’automne ____________________________________________________________________________________________
Semaine du 9 décembre 2024 : paiement des droits de reprographie, exception enseignement, copie privée et prêt public aux membres ____________________________________________________________________________________________
Du 20 décembre 2024 au 6 janvier 2025 : Fermeture annuelle des bureaux ____________________________________________________________________________________________
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