Ce serait dommage d’abandonner vos droits d’auteur
Une rémunération pour les auteurs
Savez-vous qu’en Belgique tous les auteurs ont l’opportunité de percevoir des droits d’auteur via une société de gestion collective ? Ce sont les droits de copie et de prêt. On les appelle aussi licences légales ou droits collectifs : la reprographie, la copie privée, l’exception enseignement et le prêt public. Pour toucher cette rémunération, il suffit de signer le mandat de gestion d’Assucopie et de déclarer le répertoire de vos œuvres.
Pour qui ?
Tous les auteurs belges du monde éducatif et scientifique. Les œuvres représentées sont diverses : manuels scolaires, syllabus, articles scientifiques, ouvrages de sciences humaines, essais, ouvrages de formation professionnelle, livres de non-fiction pour les enfants, catalogues d’exposition, dessins techniques, CD d’apprentissage de langues, tutoriels… Toutes les œuvres littéraires, visuelles, sonores, audiovisuelles ayant un but d’apprentissage, de formation, de recherche, d’information.
Liste non exhaustive des auteurs qui peuvent toucher chaque année des droits d’auteur collectifs :
- Les auteurs édités qui perçoivent des droits d’auteur d’un éditeur (les éditeurs perçoivent leurs droits collectifs via Copiebel) ;
- Les auteurs édités à compte d’auteur, en autopublication… qu’ils perçoivent ou non déjà des droits d’auteur pour l’exploitation de leur œuvre ;
- Les auteurs qui publient gratuitement ;
- Les auteurs qui ont signé un contrat de cession de droits ou une licence de droits avec un tiers en vue de l’exploitation de leur œuvre ;
- Les enseignants qui écrivent eux-mêmes leurs ressources pédagogiques (pas de copier/coller !) et qui les diffusent à un public ;
- Les scientifiques et les chercheurs qui publient des articles ;
- Les employés qui produisent des œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre professionnel ;
- Les auteurs de textes (livres, manuels scolaires, syllabus, articles scientifiques, articles de vulgarisation scientifique, opinions ou reportages dans la presse…), de photos, d’illustrations, de tutoriels, de webinaires, de documentaires, de blogs pédagogiques… quel que soit le support (papier, numérique…)
- Les youtubeurs qui diffusent des tutoriels de vulgarisation scientifique ou des vidéos d’apprentissage
- Des chroniqueurs radio ou télé…
Vous avez cédé vos droits à un éditeur, à une institution scientifique/universitaire ou encore à un employeur ? Vous diffusez vos œuvres en autopublication ? Ce n’est pas incompatible avec le mandat de gestion d’Assucopie.
Les droits collectifs de copie et de prêt sont des droits incessibles ! Vous pouvez donc devenir membre d’Assucopie et percevoir des droits d’auteur en plus de ceux perçus pour l’exploitation économique.
Tous les droits versés par Assucopie sont des revenus de droit d’auteur soumis à une fiscalité particulière de 15%. Pour plus d’information à ce sujet, cliquez ici
Comment Assucopie perçoit-elle ces droits au nom des auteurs ? Rendez-vous sur la page « Assucopie, mode d’emploi ».
Le petit plus d’Assucopie…
Lors des répartitions, Assucopie met en réserve des droits pour les auteurs qui n’ont pas encore signé de mandat de gestion mais qui ont des publications depuis plusieurs années. Un auteur nouvellement inscrit à Assucopie perçoit les droits qu’ils lui sont dus en fonction de son répertoire pour les 10 dernières années selon les mêmes critères et les mêmes paramètres que s’il avait été membre lors de la répartition annuelle des droits.
Tous nos membres peuvent poser leur candidature pour recevoir une des bourses proposées par Assucopie. Elles sont remises par le Conseil d’administration deux fois par an.
Comment?
Étape 1 Complétez un mandat de gestion de droit
Ce mandat n’est en aucun cas une cession de droits d’auteur. Vous restez maître de l’exploitation de vos œuvres et titulaire de tous vos droits d’auteur. Il est une autorisation donnée à Assucopie pour percevoir en votre nom tous les droits gérés collectivement, notamment ceux qu’Assucopie négocie pour vous à Reprobel et Auvibel.
En signant ce mandat, vous adhérez aux Statuts et au Règlement général de répartition.
Pour recevoir le mandat par courriel ou voie postale, cliquez sur ce lien
Étape 2 Complétez la fiche répertoire de vos œuvres des 10 dernières années
Cette fiche répertoire comprend une section pour chaque type d’œuvres : les textes, les œuvres visuelles, les œuvres sonores, les œuvres audiovisuelles. Elle doit être la plus complète possible pour permettre à Assucopie de revendiquer les droits en votre nom.
Grâce à elle, Assucopie revendique et perçoit les droits pour ses membres.
Grâce à elle, Assucopie calcule les droits qui sont payés chaque année à ses membres.
Étape 3 Renvoyez ces documents complétés et signés par voie postale ou par courriel
Par voie postale : Rue Charles Dubois 4/003 à 1342 Ottignies-LLN
Par courriel : info@assucopie.be
Étape 4 Chaque année, encodez les mises à jour de votre répertoire via l’espace membre en ligne
Votre dossier est accessible 24h /24 7j/7. Vous pouvez y encoder les mises à jour de votre répertoire, consulter vos données financières ou encore télécharger votre fiche fiscale ou votre décompte de droits.
Le calcul exact de vos droits est assuré par une mise à jour régulière et complète de votre répertoire.
Combien?
Les droits versés annuellement par Assucopie sont calculés selon un règlement de répartition approuvé par le Service de Contrôle des sociétés de gestion (un service du SPF économie).
Ils sont tributaires des facteurs suivants:
- les montants collectés à Reprobel et à Auvibel ;
- les frais de gestion ;
- les catégories d’œuvres reprises dans le répertoire de l’auteur ;
- la régularité de la mise à jour des œuvres.
La rémunération versée aux auteurs est composée d’une part forfaitaire et d’une part proportionnelle.
La part forfaitaire est définie chaque année et oscille entre 75 € et 100 €. Elle est versée à tous les auteurs en ordre de dossier (mise à jour annuelle des répertoires).
La part proportionnelle dépend du répertoire de l’auteur (volume, genre, support de diffusion).
Combien coûte l’inscription ?
Assucopie n’a aucun but lucratif. Les frais de gestion sont déduits des redevances collectées à Reprobel et à Auvibel. Aucune cotisation ni aucun frais d’adhésion ne sera demandé.
Lors de votre adhésion, il vous sera demandé d’acquérir une part sociale de 25 € (paiement unique).
Souscrivez une part sociale et devenez coopérateur
Assucopie est une coopérative, vous devenez acteur de la gestion de vos droits en souscrivant une part sociale de 25 € (paiement unique). Vous serez alors convié à l‘Assemblée générale pour donner votre avis sur les règles de répartition, sur les politiques générales de la société et sur les actions à mener pour défendre les droits des auteurs du monde éducatif et scientifique.
Lors de la signature du mandat, il vous sera demandé d’acquérir une part sociale d’une valeur de 25 € (paiement unique).
En tant que coopérateur, vous serez convié à l‘Assemblée générale pour donner votre avis sur les règles de répartition, sur les politiques générales de la société et sur les actions à mener pour défendre les droits des auteurs du monde éducatif et scientifique.
Le paiement de la part sociale sera demandé après réception du mandat de gestion.
Pourquoi choisir Assucopie ?
Être membre d’une société de gestion spécialisée assure aux auteurs la défense des particularités de son répertoire. Les auteurs scolaires et scientifiques n’ont pas les mêmes intérêts qu’un compositeur, qu’un romancier, qu’un journaliste. Leur monde éditorial est très spécifique !
En devenant membre d’Assucopie, vous percevez une rémunération pour la copie et le prêt de vos œuvres. Mais pas seulement ! Vous pouvez également être conseillé (contrat d’édition, fiscalité…) et demander des bourses d’aide à la publication.
Fins sociales, culturelles et éducatives
En plus de payer les droits de copie et de prêt aux auteurs, Assucopie met en place une politique de fins sociales, culturelles et éducatives afin de soutenir les activités de ses membres. Des bourses de 250 € sont ainsi octroyées deux fois par an dans différents domaines pour les auteurs et les illustrateurs d’œuvres éducatives et scientifiques.
Des bourses, pour qui ?
Seuls les membres d’Assucopie peuvent poser leur candidature pour obtenir une bourse. Cependant, les auteurs et illustrateurs peuvent envoyer leurs documents d’adhésion en même temps que la demande de bourse.
Les différents types de bourses sont soumis à des conditions d’octroi détaillées dans les règlements spécifiques que vous trouverez ci-dessous.
Bourses de printemps – Candidatures à envoyer entre le 1er mars et le 31 mai
- Bourses de soutien à la publication d’articles scientifiques [public expert] – Règlement et formulaire de candidature
- Bourses de soutien à la publication d’ouvrages pédagogiques et éducatifs (ouvrages à destination de l’enseignement et de la formation) – Règlement et formulaire de candidature
- Bourses de soutien à l’illustration d’ouvrages pédagogiques, de vulgarisation scientifique et de non-fiction – Règlement et formulaire de candidature
Bourses d’automne – Candidatures à envoyer entre le 1er septembre et le 31 octobre
- Bourses de soutien à la publication d’ouvrages et articles scientifiques, d’essais, d’ouvrages de non-fiction (tout public et public expert) – Règlement et formulaire de candidature
- Bourses de soutien aux sites internet et aux vidéos à vocation pédagogique, éducative et de vulgarisation scientifique – Règlement et formulaire de candidature
Comment poser sa candidature ?
Les formulaires de candidatures sont à envoyer dûment complétés par courrier électronique bourses@assucopie.be dans les délais impartis.
Octroi des bourses
Le Conseil d’administration d’Assucopie, composé uniquement d’autrices et d’auteurs du monde éducatif et scientifique, statue souverainement sur l’attribution des bourses en juin et en novembre.
Les bourses sont octroyées en tenant compte du type de publication, d’une diversité de représentation des éditeurs, des institutions, des universités, des catégories d’œuvres ainsi que de la parité homme/femme.
Si le nombre de demandes dépasse le nombre de bourses proposées, un tirage au sort est mis en place.
Pour toute question: bourses@assucopie.be