Ce serait dommage d’abandonner vos droits d’auteur

Une rémunération pour les auteurs

Savez-vous qu’en Belgique tous les auteurs ont l’opportunité de percevoir des droits d’auteur via une société de gestion collective ? Ce sont les droits de copie et de prêt. On les appelle aussi licences légales ou droits collectifs : la reprographie, la copie privée, l’exception enseignement et le prêt public. Pour toucher cette rémunération, il suffit de signer le mandat de gestion d’Assucopie et de déclarer le répertoire de vos œuvres.

Pour qui ?

Tous les auteurs belges du monde éducatif et scientifique. Les œuvres représentées sont diverses : manuels scolaires, syllabus, articles scientifiques, ouvrages de sciences humaines, essais, ouvrages de formation professionnelle, livres de non-fiction pour les enfants, catalogues d’exposition, dessins techniques, CD d’apprentissage de langues, tutoriels… Toutes les œuvres littéraires, visuelles, sonores, audiovisuelles ayant un but d’apprentissage, de formation, de recherche, d’information.

Liste non exhaustive des auteurs qui peuvent toucher chaque année des droits d’auteur collectifs :  

  • Les auteurs édités qui perçoivent des droits d’auteur d’un éditeur (les éditeurs perçoivent leurs droits collectifs via Copiebel) ;
  • Les auteurs édités à compte d’auteur, en autopublication… qu’ils perçoivent ou non déjà des droits d’auteur pour l’exploitation de leur œuvre ;
  • Les auteurs qui publient gratuitement ;
  • Les auteurs qui ont signé un contrat de cession de droits ou une licence de droits avec un tiers en vue de l’exploitation de leur œuvre ;
  • Les enseignants qui écrivent eux-mêmes leurs ressources pédagogiques (pas de copier/coller !) et qui les diffusent à un public ;
  • Les scientifiques et les chercheurs qui publient des articles ;
  • Les employés qui produisent des œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre professionnel ;
  • Les auteurs de textes (livres, manuels scolaires, syllabus, articles scientifiques, articles de vulgarisation scientifique, opinions ou reportages dans la presse…), de photos, d’illustrations, de tutoriels, de webinaires, de documentaires, de blogs pédagogiques… quel que soit le support (papier, numérique…)
  • Les youtubeurs qui diffusent des tutoriels de vulgarisation scientifique ou des vidéos d’apprentissage
  • Des chroniqueurs radio ou télé…

Vous avez cédé vos droits à un éditeur, à une institution scientifique/universitaire ou encore à un employeur ? Vous diffusez vos œuvres en autopublication ? Ce n’est pas incompatible avec le mandat de gestion d’Assucopie.

Les droits collectifs de copie et de prêt sont des droits incessibles ! Vous pouvez donc devenir membre d’Assucopie et percevoir des droits d’auteur en plus de ceux perçus pour l’exploitation économique.

Tous les droits versés par Assucopie sont des revenus de droit d’auteur soumis à une fiscalité particulière de 15%. Pour plus d’information à ce sujet, cliquez ici

Comment Assucopie perçoit-elle ces droits au nom des auteurs ? Rendez-vous sur la page « Assucopie, mode d’emploi ».

Le petit plus d’Assucopie…

Lors des répartitions, Assucopie met en réserve des droits pour les auteurs qui n’ont pas encore signé de mandat de gestion mais qui ont des publications depuis plusieurs années. Un auteur nouvellement inscrit à Assucopie perçoit les droits qu’ils lui sont dus en fonction de son répertoire pour les 10 dernières années selon les mêmes critères et les mêmes paramètres que s’il avait été membre lors de la répartition annuelle des droits.
Tous nos membres peuvent poser leur candidature pour recevoir une des bourses proposées par Assucopie. Elles sont remises par le Conseil d’administration deux fois par an.

Comment?

Étape 1 Complétez un mandat de gestion de droit

Ce mandat n’est en aucun cas une cession de droits d’auteur. Vous restez maître de l’exploitation de vos œuvres et titulaire de tous vos droits d’auteur. Il est une autorisation donnée à Assucopie pour percevoir en votre nom tous les droits gérés collectivement, notamment ceux qu’Assucopie négocie pour vous à Reprobel et Auvibel.

En signant ce mandat, vous adhérez aux Statuts et au Règlement général de répartition.

Télécharger le mandat

Pour recevoir le mandat par courriel ou voie postale, cliquez sur ce lien

Étape 2 Complétez la fiche répertoire de vos œuvres des 10 dernières années

Cette fiche répertoire comprend une section pour chaque type d’œuvres : les textes, les œuvres visuelles, les œuvres sonores, les œuvres audiovisuelles. Elle doit être la plus complète possible pour permettre à Assucopie de revendiquer les droits en votre nom.

 

Grâce à elle, Assucopie revendique et perçoit les droits pour ses membres.
Grâce à elle, Assucopie calcule les droits qui sont payés chaque année à ses membres.

 

Étape 3 Renvoyez ces documents complétés et signés par voie postale ou par courriel

Par voie postale : Rue Charles Dubois 4/003 à 1342 Ottignies-LLN

Par courriel : info@assucopie.be

Étape 4 Chaque année, encodez les mises à jour de votre répertoire via l’espace membre en ligne

Votre dossier est accessible 24h /24 7j/7. Vous pouvez y encoder les mises à jour de votre répertoire, consulter vos données financières ou encore télécharger votre fiche fiscale ou votre décompte de droits.

Le calcul exact de vos droits est assuré par une mise à jour régulière et complète de votre répertoire.

Combien?

Les droits versés annuellement par Assucopie sont calculés selon un règlement de répartition approuvé par le Service de Contrôle des sociétés de gestion (un service du SPF économie).

Ils sont tributaires des facteurs suivants:

  • les montants collectés à Reprobel et à Auvibel ;
  • les frais de gestion ;
  • les catégories d’œuvres reprises dans le répertoire de l’auteur ;
  • la régularité de la mise à jour des œuvres.

La rémunération versée aux auteurs est composée d’une part forfaitaire et d’une part proportionnelle.

La part forfaitaire est définie chaque année et oscille entre 75 € et 100 €. Elle est versée à tous les auteurs en ordre de dossier (mise à jour annuelle des répertoires).

La part proportionnelle dépend du répertoire de l’auteur (volume, genre, support de diffusion).

Combien coûte l’inscription ?

Assucopie n’a aucun but lucratif. Les frais de gestion sont déduits des redevances collectées à Reprobel et à Auvibel. Aucune cotisation ni aucun frais d’adhésion ne sera demandé.

Lors de votre adhésion, il vous sera demandé d’acquérir une part sociale de 25 € (paiement unique).

Souscrivez une part sociale et devenez coopérateur

Assucopie est une coopérative, vous devenez acteur de la gestion de vos droits en souscrivant une part sociale de 25 € (paiement unique). Vous serez alors convié à l‘Assemblée générale pour donner votre avis sur les règles de répartition, sur les politiques générales de la société et sur les actions à mener pour défendre les droits des auteurs du monde éducatif et scientifique.

Lors de la signature du mandat, il vous sera demandé d’acquérir une part sociale d’une valeur de 25 € (paiement unique).

En tant que coopérateur, vous serez convié à l‘Assemblée générale pour donner votre avis sur les règles de répartition, sur les politiques générales de la société et sur les actions à mener pour défendre les droits des auteurs du monde éducatif et scientifique.

Le paiement de la part sociale sera demandé après réception du mandat de gestion.

Pourquoi choisir Assucopie ?

Être membre d’une société de gestion spécialisée assure aux auteurs la défense des particularités de son répertoire. Les auteurs scolaires et scientifiques n’ont pas les mêmes intérêts qu’un compositeur, qu’un romancier, qu’un journaliste. Leur monde éditorial est très spécifique !

En devenant membre d’Assucopie, vous percevez une rémunération pour la copie et le prêt de vos œuvres. Mais pas seulement ! Vous pouvez également être conseillé (contrat d’édition, fiscalité…) et demander des bourses d’aide à la publication.

Bourses – soutien financier aux auteurs

Assucopie met en place des actions à des fins sociales, culturelles et éducatives pour soutenir financièrement ses membres.

Des bourses de 250 € sont octroyées par le Conseil d’administration deux fois par an, en juin et en novembre.

Les dossiers sont à envoyer entre le 15 mars et le 30 mai ou entre le 01 septembre et le 30 octobre. Les demandes reçues en dehors de ces délais ne seront pas recevables.

Assucopie sccrl

Porte de Limelette, Rue Charles Dubois 4/003, B-1342 - Ottignies - LLN
+32 (0) 10 400 426
info@assucopie.be
TVA : BE 0466.710.748

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Agenda

Du 20 décembre au 03 janvier 2022

Fermeture annuelle des bureaux
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Le 25 novembre 2021

Attributions des bourses par le Conseil d’administration d’Assucopie
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01 septembre - 31 octobre 2021

Appel à candidatures des bourses Assucopie
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Juillet et décembre 2021

Paiement des droits.
Cette année, Assucopie répartira les droits deux fois sur l’année.
Juillet : droits des années 2011 à 2019 (nouveaux membres et membres n’ayant pas encore reçu leurs droits sur ces années de référence).
Décembre : droits des années 2011 à 2019 pour les membres inscrits entre juillet et novembre et droits de l’année de référence 2020.

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Le 15 septembre 2021

Dernier délai pour la mise à jour des répertoires des œuvres de 2020
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Du 15 au 31 juillet 2021

Fermeture annuelle.
Les bureaux d’Assucopie seront fermés du 15 juillet au 31 juillet 2021. Toute question urgente est à envoyer par courriel à Marie-Michèle Montée.
Les questions relatives à la mise à jour des répertoires d’œuvres sont à envoyer à Sara Quévy. Elles seront traitées dès le 02 août.
Bel été !

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Le 08 juin 2021

Assemblée générale des associés
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Le 08 juin 2021

Octroi des bourses d’aide à la publication scientifique par le Conseil d’administration d’Assucopie.
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Le 30 mai 2021

Dernier délai pour envoyer votre demande de bourse d’aide à la publication scientifique.
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Du 26 au 29 mai 2021

Assucopie participe au SETT Connect de Namur. Le Salon Sett est reporté à janvier 2022… mais nul besoin d’attendre si longtemps pour faire le plein d’idées et de bons conseils en matière de numérique et d’enseignement !
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