Société de gestion collective des droits des auteurs scolaires, scientifiques et universitairesSCRL
Assucopie est une société de gestion collective de droits d’auteur spécialisée dans les droits des Auteurs Scolaires, Scientifiques et Universitaires. Son objet principal : percevoir et répartir les droits de reprographie, de prêt public et de copie privée.
Des multiples missions dont la défense des auteurs du monde éducatif et scientifique, le conseil et l’information.
Assucopie, ses missions et ses priorités
Assucopie est une société de gestion collective de droits d’auteur 100% belge créée en 1999 par des auteurs scolaires et scientifiques pour des auteurs scolaires
et scientifiques.
Conformément à la loi, elle est une société civile coopérative à responsabilité limitée. Les associés-coopérateurs sont tous des auteurs. Réunis au sein de l’Assemblée générale, ils décident des politiques de gestion des droits de la société notamment des barèmes de répartition.
Tout auteur ayant confié la gestion de ses droits à Assucopie peut acquérir une part sociale pour un montant de 25 euros et ainsi devenir coopérateur. Dès lors, il a l’opportunité de participer activement aux décisions de la société.
La mission principale d’Assucopie est de répartir aux auteurs les droits à rémunération dans l’enseignement et la recherche ainsi que les droits de reprographie, de prêt public et de copie privée. Ces droits, collectés par Reprobel et par Auvibel tant en Belgique qu’à l’étranger, sont revendiqués par Assucopie au nom de ses 3000 membres.
Au-delà de la gestion des droits financiers, Assucopie conseille les auteurs dans divers domaines tels la cession de droits, le contrat d’édition et la fiscalité. Pour assurer la défense et le respect du droit d’auteur, elle informe également les milieux intéressés. Par exemple, les enseignants peuvent se renseigner sur le plagiat et sur les conditions d’utilisation d’œuvres protégées en classe. Cette sensibilisation au droit d’auteur est essentielle dans un contexte technologique qui facilite tant la copie et la diffusion des œuvres.
Assurer une rémunération aux auteurs pour la copie de leurs œuvres, une priorité
Défendre les œuvres de l’écrit et de l’image fixe, un domaine d’action
Les œuvres éducatives et scientifiques sont parmi les plus copiées en Belgique. Être une société spécialisée dans la gestion de ces droits permet de défendre spécifiquement ce répertoire pour tous les types de droits. Les désidératas d’un auteur scientifique ou scolaire sont différents de ceux d’un auteur de BD, d’un réalisateur, d’un musicien ou d’un compositeur !
Réunis au sein d’Assucopie, les auteurs éducatifs et scientifiques sont plus forts pour défendre un juste équilibre entre droit d’auteur, droit à la diffusion de l’information et droit des consommateurs.
Les œuvres éducatives et scientifiques sont parmi les plus copiées en Belgique. Être une société spécialisée dans la gestion de ces droits permet de défendre spécifiquement ce répertoire pour tous les types de droits. Les désidératas d’un auteur scientifique ou scolaire sont différents de ceux d’un auteur de BD, d’un réalisateur, d’un musicien ou d’un compositeur !
Réunis au sein d’Assucopie, les auteurs éducatifs et scientifiques sont plus forts pour défendre un juste équilibre entre droit d’auteur, droit à la diffusion de l’information et droit des consommateurs.
Défendre les œuvres de l’écrit et de l’image fixe, un domaine d’action
Le Conseil d’administration est composé de Benoit Baudelet, Christian Cherdon (président), François-Régis Dohogne (vice-président), Ludo Eechaudt, Chantal Gabriel (secrétaire), François-Marie Gerard (trésorier), Olivier Lerot et Fernando Ruiz.