Société de gestion collective des droits des auteurs scolaires, scientifiques et universitairesSCRL

Droit d’auteur et recherche scientifique

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Mandat de gestion

Assucopie est une société de gestion collective de droits d’auteur spécialisée dans les droits des Auteurs Scolaires, Scientifiques et Universitaires. Son objet principal : percevoir et répartir les droits de reprographie, de prêt public et de copie privée. 
Des multiples missions dont la défense des auteurs du monde éducatif et scientifique, le conseil et l’information.

Assucopie, ses missions et ses priorités

Assucopie est une société de gestion collective de droits d’auteur 100% belge créée en 1999 par des auteurs scolaires et scientifiques pour des auteurs scolaires
et scientifiques.

La mission principale d’Assucopie est de répartir aux auteurs les droits à rémunération dans l’enseignement et la recherche ainsi que les droits de reprographie, de prêt public et de copie privée. Ces droits, collectés par Reprobel et par Auvibel tant en Belgique qu’à l’étranger, sont revendiqués par Assucopie au nom de ses 3000 membres.

Au-delà de la gestion des droits financiers, Assucopie conseille les auteurs dans divers domaines tels la cession de droits, le contrat d’édition et la fiscalité. Pour assurer la défense et le respect du droit d’auteur, elle informe également les milieux intéressés. Par exemple, les enseignants peuvent se renseigner sur le plagiat et sur les conditions d’utilisation d’œuvres protégées en classe. Cette sensibilisation au droit d’auteur est essentielle dans un contexte technologique qui facilite tant la copie et la diffusion des œuvres.

Assurer une rémunération aux auteurs pour la copie de leurs œuvres, une priorité 

Défendre les œuvres de l’écrit et de l’image fixe, un domaine d’action

Les œuvres éducatives et scientifiques (y compris les œuvres de vulgarisation scientifique) sont parmi les plus copiées en Belgique. Être une société spécialisée dans la gestion de ces droits permet de défendre spécifiquement ce répertoire.

Les désidératas d’un auteur scientifique ou scolaire sont différents de ceux d’un auteur de BD, d’un réalisateur, d’un musicien ou d’un compositeur !

Les œuvres éducatives et scientifiques (y compris les œuvres de vulgarisation scientifique) sont parmi les plus copiées en Belgique. Être une société spécialisée dans la gestion de ces droits permet de défendre spécifiquement ce répertoire.

Les désidératas d’un auteur scientifique ou scolaire sont différents de ceux d’un auteur de BD, d’un réalisateur, d’un musicien ou d’un compositeur !

Défendre les œuvres de l’écrit et de l’image fixe, un domaine d’action

Informations légales & chiffres-clés de gestion

En Belgique, toutes les sociétés de gestion de droits d’auteur sont contrôlées par le SPF Économie via un « service de contrôle des sociétés de gestion ».

Elles sont soumises à un ensemble d’obligations comptables et de gestion, notamment la publication sur leur site internet d’informations relatives à leurs activités afin d’assurer aux ayants droit une parfaite transparence de la gestion de leurs droits.

Le rapport de gestion, les règles de perception et les chiffres-clés du dernier bilan sont disponibles dans ce récapitulatif de gestion des activités. Y sont également spécifiées les procédures établies pour le traitement des plaintes et le règlement des litiges.

  • Statuts – Acte écrit constitutif de la société qui déterminent notamment objectifs et règles de fonctionnement (Télécharger)
  • Règlement général dont le règlement de répartition – Règles de répartition qui détermine le calcul des frais de fonctionnement et l’affectation des droits perçus (Télécharger)

Tous les documents sont disponibles dans la section « Documentation – En toute transparence»

Gérer les droits collectifs, une spécificité

Le droit d’auteur est basé sur la demande d’autorisation aux ayants droit avant toute utilisation d’œuvre. La multiplication et la démocratisation d’appareils de copie accessibles à la maison et au bureau sont peu compatibles avec les demandes d’autorisation au cas par cas. C’est pourquoi, en 1994, des «licences légales » ont donc été insérées dans la loi. Ces dernières sont des autorisations accordées par le législateur (et non par l’ayant droit) dans un cadre très précis. Elles sont accompagnées de conditions strictes et de l’obligation de payer une contrepartie financière, entre autres, aux auteurs.    

Les droits collectifs gérés par Assucopie sont les droits à rémunération dans l’enseignement et la recherche ainsi que les droits de reprographie, de prêt public et de copie privée.  

Ils sont dits collectifs en raison de l’impossibilité d’identifier les utilisations individuelles. 

Pour percevoir ces droits, les auteurs mandatent Assucopie pour revendiquer en leur nom les droits financiers liés aux licences légales. Les droits sont répartis annuellement. 

Intéressé par le droit d’auteur et les licences légales ?

Rendez-vous sur la section dédiée à ce thème ou contactez Assucopie

 Perception des droits collectifs

Les  droits liés aux licences légales sont collectés par des sociétés faîtières, Reprobel et Auvibel, sous la forme de redevances dont les tarifs sont fixés par le SPF Économie.

Reprobel

Reprobel est la société de gestion faîtière chargée de la perception des droits à rémunération dans l’enseignement et la recherche, des droits de reprographie et des droits de prêt public. Les droits collectés sont répartis entre les sociétés de gestion collective de droits agréées par le SPF Économie représentant les auteurs et les éditeurs.

Reprobel sccrl
Rue du Trône 98 B1
1050 Bruxelles
info@reprobel.be
www.reprobel.be

Auvibel

Auvibel est la société de gestion faîtière chargée de la perception des droits de copie privée. Les droits collectés sont répartis entre les sociétés de gestion collective de droits agréées par le SPF Économie représentant les producteurs, les artistes-interprètes et les auteurs.

Auvibel sccrl
Avenue du Port 86c/201a
1000 Bruxelles
auvibel@auvibel.be
www.auvibel.be

Le Conseil d’administration est composé de Benoit Baudelet (secrétaire), Thierry Davister, Marc Demeuse, Laurence Evrard, Ludo Eechaudt, François-Marie Gerard (trésorier), Olivier Lerot (vice-président), Fernando Ruiz (président) et Francis Van Dam.

Assucopie sccrl

Porte de Limelette, Rue Charles Dubois 4/003, B-1342 - Ottignies - LLN
+32 (0) 10 400 426
info@assucopie.be
TVA : BE 0466.710.748

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Agenda

Du 21 décembre 2020 au 02 janvier 2021

Fermeture des bureaux.
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Le 11 décembre 2020

Webinaire Publications scientifiques et Open Access: "les pratiques des auteurs", cliquez ici pour plus d‘information.
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Le 07 décembre 2020

Répartition des droits de reprographie, de l’exception enseignement, de prêt public et de copie privée de l’année de référence 2019.
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Le 15 septembre 2020

Info pour les auteurs | Date limite de mise à jour du répertoire bibliographique.
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Du 23 décembre au 02 janvier 2020

Fermeture des bureaux
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04 décembre 2019

Paiement des droits des années de référence 2017 et 2018
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Du 21 au 23 novembre 2019

Salon EDUC (Salon de l’Éducation) à Brussels Expo
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16 & 17 novembre 2019

Assucopie animera un stand au salon Mon’s Livre au Lotto Mons expo
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18 octobre 2019

Assemblée générale extraordinaire approuvant une modification du règlement de répartition
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