Bienvenue
Assucopie est une société de gestion
collective de droits d'auteur
spécialisée dans les droits des Auteurs
Scolaires, Scientifiques et Universitaires. Son objet principal :
percevoir et répartir les droits de reprographie, de
prêt public et de copie privée.
Des multiples missions dont la défense des auteurs du
monde éducatif et scientifique, le conseil et
l'information.
Auteur, traducteur
Percevoir des droits d'auteur
S'informer
Tout auteur d'oeuvres protégées a l'opportunité de percevoir des droits de reprographie, copie privée...
Devenir membre...
Assucopie a été
créée pour répartir les droits
de reprographie aux auteurs du monde éducatif et
scientifique.
Aujourd'hui, le champ d'action
d'Assucopie est beaucoup plus vaste que cela.
Assucopie, c'est
2650 auteurs qui ont déjà choisi Assucopie comme
société d'auteurs et
perçoivent annuellement leurs droits collectifs
(reprographie, prêt). Et vous ?
Vous allez signer un contrat
d'édition ? Vous voulez
être guidé pour remplir votre
déclaration
fiscale ? Bref, vous êtes un auteur en quête
d'informations ciblées. Ceci vous
intéresse !
Utilisateur d'oeuvre protégée
Respecter la création
L'auteur d'une
oeuvre a le droit exclusif de reproduire, de communiquer,
de traduire, de prêter ou de louer son oeuvre.
Ces prérogatives de l'auteur impliquent
l'autorisation des ayants droit avant d'utiliser une
oeuvre protégée.
Cependant, dans certains cas, cette demande préalable
n'est pas nécessaire car elle a
été accordée par le
législateur dans loi du 30 juin 1994 relative au droit
d'auteur en contrepartie d'une
rémunération pour les auteurs et les
éditeurs.
Epinglons ici deux cas :
I. La copie d'oeuvres dans
l'enseignement et la recherche (droit de
reprographie)
La demande d'autorisation
d'utilisation d'une
oeuvre n'est pas nécessaire
dans le cadre de l'enseignement et de la recherche,
à condition
- d'utiliser des oeuvres protégées uniquement dans un but didactique,
- de ne copier que des courts fragments de textes, de courts fragments
ou de l'intégralité
d'un article de presse, d'une
photographie ou d'une oeuvre graphique,
- de toujours indiquer les références de l'oeuvre copiée,
- de ne porter préjudice ni à
l'auteur ni à
l'exploitation économique de
l'oeuvre,
- de ne diffuser les copies de ces oeuvres que dans le cadre de la classe.
II. La copie d'oeuvres dans le cadre privé (droit de copie privée)
La demande d'autorisation
d'utilisation d'une
oeuvre n'est pas nécessaire
dans le cadre familial, à condition
- de ne copier que des oeuvres acquises légalement,
- de ne diffuser la copie que dans le cadre strict de la famille.
Mise à jour des bibliographies 2018 avant fin juin 2019 !
FAQ
Actualités
Reprobel gagne son procès contre HP - 12 mai 2017
Ce vendredi 12 mai, après plus de 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Bruxelles a prononcé son arrêt dans le cadre du litige qui opposait la société de gestion de droits Reprobel au fabricant de photocopieuses Hewlett-Packard.
Le combat n’a pas été vain ! La victoire est au rendez-vous.
En substance, la Cour d’appel confirme que la loi belge est conforme à la directive européenne relative au droit d’auteur.
Les trois points importants de l’arrêt en résumé :
(1) Le droit de reprographie belge est suffisamment modulée en fonction de la distinction « consommateur / utilisateur professionnel ».
(2) La rémunération des éditeurs ne porte pas préjudice à la rémunération des auteurs.
(3) HP est condamnée 1 € provisionnel et, évidemment, les redevances qu’elle refusait de payer depuis quelques années.
Loi du 22 décembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de Droit Économique (reprographie)
Depuis l’annonce d’une réforme du droit d’auteur par le Ministre Peeters en juin 2016, les nouvelles dispositions en matière de reprographie ont fait couler beaucoup d’encre… La loi a (enfin) paru au Moniteur belge le 29 décembre 2016 pour terminer l’année en beauté ! Les auteurs et les éditeurs attendent maintenant avec impatience les arrêtés royaux d’entrée en vigueur et d’exécution des redevances. Il est temps maintenant de rédiger de nouveaux folders et de mettre à jour notre site internet. Assucopie consacrera également un colloque sur les nouvelles dispositions légales en matière de copie. Un peu de patience…
Parution au Moniteur belge des arrêtés royaux du 05 mars 2017 concernant d’une part la rémunération des auteurs pour reprographie et d’autre part la rémunération pour reproduction sur papier des éditeurs.
L’AR du 05 mars 2017 relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie stipule également l’entrée en vigueur en date du 10 mars 2017 de la loi du 22 décembre 2016 modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique.