Société de gestion collective des droits des auteurs scolaires, scientifiques et universitairesSCRL

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Les dernières nouvelles dans le domaine des droits d’auteur.

Droit d’auteur & enseignement

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Assucopie est une société de gestion collective de droits d’auteur spécialisée dans les droits des Auteurs Scolaires, Scientifiques et Universitaires. Son objet principal : percevoir et répartir les droits de reprographie, de prêt public et de copie privée. 
Des multiples missions dont la défense des auteurs du monde éducatif et scientifique, le conseil et l’information.

Assucopie, ses missions et ses priorités

Assucopie est une société de gestion collective de droits d’auteur 100% belge créée en 1999 par des auteurs scolaires et scientifiques pour des auteurs scolaires
et scientifiques.

Conformément à la loi, elle est une société civile coopérative à responsabilité limitée. Les associés-coopérateurs sont tous des auteurs. Réunis au sein de l’Assemblée générale, ils décident des politiques de gestion des droits de la société notamment des barèmes de répartition.

Tout auteur ayant confié la gestion de ses droits à Assucopie peut acquérir une part sociale pour un montant de 25 euros et ainsi devenir coopérateur. Dès lors, il a l’opportunité de participer activement aux décisions de la société.

La mission principale d’Assucopie est de répartir aux auteurs les droits à rémunération dans l’enseignement et la recherche ainsi que les droits de reprographie, de prêt public et de copie privée. Ces droits, collectés par Reprobel et par Auvibel tant en Belgique qu’à l’étranger, sont revendiqués par Assucopie au nom de ses 3000 membres.

Au-delà de la gestion des droits financiers, Assucopie conseille les auteurs dans divers domaines tels la cession de droits, le contrat d’édition et la fiscalité. Pour assurer la défense et le respect du droit d’auteur, elle informe également les milieux intéressés. Par exemple, les enseignants peuvent se renseigner sur le plagiat et sur les conditions d’utilisation d’œuvres protégées en classe. Cette sensibilisation au droit d’auteur est essentielle dans un contexte technologique qui facilite tant la copie et la diffusion des œuvres.

Assurer une rémunération aux auteurs pour la copie de leurs œuvres, une priorité 

Défendre les œuvres de l’écrit et de l’image fixe, un domaine d’action

Les œuvres éducatives et scientifiques sont parmi les plus copiées en Belgique. Être une société spécialisée dans la gestion de ces droits permet de défendre spécifiquement ce répertoire pour tous les types de droits. Les désidératas d’un auteur scientifique ou scolaire sont différents de ceux d’un auteur de BD, d’un réalisateur, d’un musicien ou d’un compositeur !

Réunis au sein d’Assucopie, les auteurs éducatifs et scientifiques sont plus forts pour défendre un juste équilibre entre droit d’auteur, droit à la diffusion de l’information et droit des consommateurs.

Les œuvres éducatives et scientifiques sont parmi les plus copiées en Belgique. Être une société spécialisée dans la gestion de ces droits permet de défendre spécifiquement ce répertoire pour tous les types de droits. Les désidératas d’un auteur scientifique ou scolaire sont différents de ceux d’un auteur de BD, d’un réalisateur, d’un musicien ou d’un compositeur !

Réunis au sein d’Assucopie, les auteurs éducatifs et scientifiques sont plus forts pour défendre un juste équilibre entre droit d’auteur, droit à la diffusion de l’information et droit des consommateurs.

Défendre les œuvres de l’écrit et de l’image fixe, un domaine d’action

Le Conseil d’administration est composé de Benoit Baudelet, Christian Cherdon (président), François-Régis Dohogne (vice-président), Ludo Eechaudt, Chantal Gabriel (secrétaire), François-Marie Gerard (trésorier), Olivier Lerot et Fernando Ruiz.

Assucopie sccrl

Porte de Limelette, Rue Charles Dubois 4/003, B-1342 - Ottignies - LLN
+32 (0) 10 400 426
info@assucopie.be
TVA : BE 0466.710.748

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News

Septembre 2019 - Reconnaissance des éditeurs en tant que bénéficiaires de la copie privée

Le 2 mai 2019, les éditeurs avaient été (ré)introduits en tant que bénéficiaires de la copie privée sans que l’arrêté royal des redevances afférentes ne soit adapté.
Après plusieurs mois d’attente, l’arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée a enfin été adapté. Malheureusement, s’il reconnaît effectivement le droit à rémunération pour les éditeurs, les tarifs des redevances n’ont ni été revus à la hausse ni été adaptés aux réalités de copie des textes littéraires et graphiques.
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15 avril 2019

Le 26 mars 2019, le Parlement européen approuvait la proposition de nouvelle directive sur le droit d'auteur. Ce 15 avril, le Conseil européen a définitivement approuvé la directive. Les États membres ont maintenant 18 mois pour transposer la directive en droit national.
Espérons que la transposition en droit belge prenne en considération les revendications des auteurs notamment pour une meilleure rémunération des droits collectifs.
Retrouvez un dossier complet relatif à la future directive sur le site IPNews.be | cliquez ici
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22 mars 2019 - Directive européenne sur le droit d’auteur – Tic-tac, Tic-tac

La future « Directive droit d’auteur », en discussion depuis 2016, sera probablement mise au vote ce 26 mars 2019. Les articles 11 et 13 sont au cœur des discussions et déchaînent les plus vifs commentaires de la part des géants du net qui craignent de devoir partager leurs revenus avec les auteurs et les créateurs. Il ne faut pas perdre de vue que sur internet, rien n’est gratuit. Et si c’est gratuit, alors l’utilisateur est le produit.
Pour rappel, après l’approbation de la Directive, la Belgique aura 18 mois pour la transposer en droit belge.
Pour suivre le dossier, cliquez ici
Pour défendre les auteurs et la création, partagez cette vidéo
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13 février 2019 - Pré-accord sur le projet de «Directive droit d’auteur»

Le Conseil de l'Union européenne et la Commission ont trouvé un accord politique ce 13 février. Le but de la directive est d’adapter le droit d'auteur à l'ère numérique. Ce projet est discuté depuis septembre 2016. Les enjeux colossaux pour les revenus des auteurs et des créateurs sont au centre des préoccupations des sociétés de gestion : l’équilibre entre les créateurs, les utilisateurs d’internet et les revenus des géants du net générés par des contenus protégés par le droit d’auteur.
Pour suivre le dossier, Cliquez ici
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25 janvier 2019 - Imposition des revenus de droits d’auteur : indexation 2019

Tous les revenus de droits d’auteur sont des revenus mobiliers soumis à un précompte mobilier de 15 % retenu à la source après déduction de frais forfaitaires avec obligation de déclaration fiscale.
L’INDEXATION 2019
Pour les revenus inférieurs à 61 200 € la loi prévoit la déduction de frais forfaitaires selon un système dégressif en 3 tranches
- de 0 € à 16 320 €, déduction de 50% de frais forfaitaires,
- de 16 320 € à 32 640 €, déduction de 25 % de frais forfaitaires,
- de 32 640 € à 61 200 € aucune déduction de frais forfaitaires.
Pour les revenus supérieurs à 61 200 €, l’auteur a le choix entre l’application des frais forfaitaires ou l’application des frais réels.
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20 janvier 2019 - La Fédération Wallonie Bruxelles veut supprimer la procédure d’agrément des manuels scolaires

Pour bénéficier du soutien financier de la FWB pour l’achat de ressources pédagogiques, un établissement scolaire devait s’assurer que les livres et logiciels achetés étaient agréés. Changement de cap. L’agrément serait remplacé par une charte signée par les éditeurs scolaires et une labellisation.

Agenda

Du 23 décembre au 02 janvier 2020

Fermeture des bureaux
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04 décembre 2019

Paiement des droits des années de référence 2017 et 2018
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Du 21 au 23 novembre 2019

Salon EDUC (Salon de l’Éducation) à Brussels Expo
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16 & 17 novembre 2019

Salon Mon’s Livre au Lotto-Mons Expo
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18 octobre 2019

Assemblée générale extraordinaire approuvant une modification du règlement de répartition
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Du 19 juillet au 05 août 2019

Fermeture des bureaux
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30 juin 2019

Info pour les auteurs
Date limite de mise à jour du répertoire bibliographique – données 2017 et 2018
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17 juin 2019

Assemblée générale ordinaire d’Assucopie
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