Actualités

Bourses de printemps 2024 – Félicitations aux lauréats et lauréates !

(1) Bourses de soutien à l’illustration d’ouvrages pédagogiques, de vulgarisation scientifique et de non-fiction

Carolina Levicek /CPIG
Fabrizio Prosperi/Editions du Basson

(2) Bourses de soutien à la publication d’ouvrages pédagogiques et éducatifs

Michel Brix/De Boeck supérieur
Jean-Jacques Didier/Editions Guillemets
Nathalie Kino/Editions Plantyn
Cathy Vanstalle/Editions Plantyn
Gaëlle Sluiter/Editions Plantyn
Nadia Vandroogenbroeck /Editions Plantyn
Grégory Van Parys/Editions Plantyn
Fanny Marquegnies/Editions Pelckmans
Marine Bonato/Editions Pelckmans
Florence Pattyn/Editions Pelckmans
Gabriel Heyvaert/Editions Van In
Caroline Materne/Editions Van In
Christophe Penninckx/Editions Van In
Brigitte Linart/Editions Van In
Robin Louis/Editions Erasme

(3) Bourses de soutien à la publication d’articles scientifiques [public expert]

Olivier Coulembier/UMons
Justine Dewaele/UMons
Christophe Baco/UMons
Maxime de Brogniez /ULiège
Denis Mottet/ULiège
Mushtaq Waseem/ULiège -Gembloux
Jean-Christophe Charlier/UCLouvain
Yves Jossin/UCLouvain
Géraldine Laloux/UCLouvain
James Thewissen/UCLouvain
Jean-François Brohée/ULB
Emilie Van Haute/ULB
Eric Fabri/ULB
Camille Morlighem/UNamur
Julie Mont /UNamur

2024 – Indexation des tranches de revenus de droit d’auteur pour les frais forfaitaires

Pour les revenus de droit d’auteur perçus en 2023 (imposition 2024)

Frais forfaitaires de 50% pour la tranche de revenus 0 € à 18.720 €
Frais forfaitaires de 25% pour la tranche de revenus 18.720 € à 33 110 €
Frais forfaitaires de 0% pour la tranche de revenus au-delà de 70.220 €

Pour les revenus de droit d’auteur perçus en 2024 (imposition 2025)

Frais forfaitaires de 50% pour la tranche de revenus 0 € à 19.480 €
Frais forfaitaires de 25% pour la tranche de revenus 19.480€ à 37.450 €
Frais forfaitaires de 0% pour la tranche de revenus au-delà de 73.070 €

2024 – Nouvelles rubriques – déclaration fiscale de vos droits d’auteur

Les rubriques à remplir pour les revenus payés par Assucopie en 2023

Cadre VII – Revenus des capitaux et biens mobiliers

D. Revenus de droits d’auteur, de droits voisins et de licences légales et obligatoires

1. Revenus qui entrent en considération pour le nouveau régime (visé à l’article 17, § 1er, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92))
a) Revenus bruts : code 1123
b) Frais (réels ou forfaitaires) : code 1124

3. Précompte mobilier : code 1119

Assucopie sc

Porte de Limelette, Rue Charles Dubois 4/003, B-1342 - Ottignies - LLN
+32 (0) 10 400 426
info@assucopie.be
TVA : BE 0466.710.748

Copyright 2023 - All rights reserved to Assucopie sc  |   Designed by Geekomedia

Agenda

Du 22 juillet au 5 août 2024 : Fermeture annuelle des bureaux
____________________________________________________________________________________________

Du 1er septembre au 31 octobre 2024 : Appel à candidatures pour les bourses d’automne
• Bourses de soutien à la publication d’ouvrages et articles scientifiques, d’essais, d’ouvrages de non-fiction (tout public et public expert)
• Bourses de soutien aux sites internet et aux vidéos à vocation pédagogique, éducative et de vulgarisation scientifique
Documents téléchargeables sur ce site ou sur demande bourses@assucopie.be
____________________________________________________________________________________________

Début décembre 2024 : Octrois des bourses d’automne
____________________________________________________________________________________________

Semaine du 9 décembre 2024 : paiement des droits de reprographie, exception enseignement, copie privée et prêt public aux membres
____________________________________________________________________________________________

Du 20 décembre 2024 au 6 janvier 2025 : Fermeture annuelle des bureaux
____________________________________________________________________________________________

Newsletter

S'inscrire à la newsletter