La mission principale d’Assucopie est de répartir aux auteurs les droits à rémunération dans l’enseignement et la recherche ainsi que les droits de reprographie, de prêt public et de copie privée. Ces droits, collectés par Reprobel et par Auvibel tant en Belgique qu’à l’étranger, sont revendiqués par Assucopie au nom de ses 3000 membres.

Au-delà de la gestion des droits financiers, Assucopie conseille les auteurs dans divers domaines tels la cession de droits, le contrat d’édition et la fiscalité. Pour assurer la défense et le respect du droit d’auteur, elle informe également les milieux intéressés. Par exemple, les enseignants peuvent se renseigner sur le plagiat et sur les conditions d’utilisation d’œuvres protégées en classe. Cette sensibilisation au droit d’auteur est essentielle dans un contexte technologique qui facilite tant la copie et la diffusion des œuvres.

Les œuvres éducatives et scientifiques (y compris les œuvres de vulgarisation scientifique) sont parmi les plus copiées en Belgique. Être une société spécialisée dans la gestion de ces droits permet de défendre spécifiquement ce répertoire.

Les désidératas d’un auteur scientifique ou scolaire sont différents de ceux d’un auteur de BD, d’un réalisateur, d’un musicien ou d’un compositeur !

Gérer les droits collectifs, une spécificité

Le droit d’auteur est basé sur la demande d’autorisation aux ayants droit avant toute utilisation d’œuvre. La multiplication et la démocratisation d’appareils de copie accessibles à la maison et au bureau sont peu compatibles avec les demandes d’autorisation au cas par cas. C’est pourquoi, en 1994, des « licences légales » ont été insérées dans la loi. Ces dernières sont des autorisations accordées par le législateur (et non par l’ayant droit) dans un cadre très précis. Elles sont accompagnées de conditions strictes et de l’obligation de payer une contrepartie financière, entre autres, aux auteurs.    

Les droits collectifs gérés par Assucopie sont les droits à rémunération dans l’enseignement et la recherche ainsi que les droits de reprographie, de prêt public et de copie privée.  

Ils sont dits collectifs en raison de l’impossibilité d’identifier les utilisations individuelles. 

Pour percevoir ces droits, les auteurs mandatent Assucopie pour revendiquer en leur nom les droits financiers liés aux licences légales. Les droits sont répartis annuellement.