Perceptions
Perceptions

Assucopie perçoit les droits de reprographie collectés par Reprobel au titre de redevance pour la reprographie d’œuvres protégées. D’une redevance d’une part sur les appareils permettant la copie comme les photocopieuses, les appareils multifonctions, les fax (rémunération forfaitaire) et d’autre part sur le nombre de copies d’œuvres protégées réalisées dans l’enseignement, la recherche, les entreprises… (rémunération proportionnelle). Les droits collectés par Reprobel sont répartis entre le collège des éditeurs (50%) et le collège des auteurs (50%).

Assucopie perçoit les droits de prêt public. La redevance est collectée par Reprobel selon le volume des collections des institutions de prêt et selon le nombre de prêts en bibliothèques. Ces droits sont répartis entre le collège des éditeurs (30%) et le collège des auteurs (70%). Les établissements d’enseignement et les institutions de recherche scientifiques organisés par les pouvoirs publics sont exemptés de l’obligation de paiement de la rémunération pour prêt public. Le répertoire éducatif et scientifique est donc moins représentatif en prêt public qu'en reprographie.

Pour plus d’information au sujet de Reprobel...

Depuis décembre 2013, les auteurs de textes et d’œuvres photographiques bénéficient de droits pour la copie privée de leurs œuvres sur des supports numériques tels CD, DVD, clés USB, smartphone… Assucopie percevra prochainement les droits de copie privée collectés par la société faîtière Auvibel.

Si vous êtes auteurs d'oeuvres sonores et audiovisuelles, n’hésitez pas à contacter Assucopie.

Pour plus d’information au sujet d’Auvibel...

En 2016, Assucopie a perçu près d’un million six cent mille euros de droits de reprographie et de prêt public, soit près d’un tiers en plus qu’en 2015. Cette hausse des perceptions est essentiellement due à des libérations de réserves de Reprobel.

Envoyer à un ami