Un peu d'histoire...

1995, l’asbl ASU
Depuis les années 80, la technologie a favorisé le développement de nouvelles pratiques en matière de copie. Développement tel que les photocopies de manuels scolaires, de livres parascolaires et d’articles de revue dans l’enseignement et la recherche portaient préjudice à l’industrie de la création et plaçait chaque copieur dans l’illégalité. En effet, la loi relative au droit d’auteur en vigueur à cette époque datait de 1886. Elle reposait sur la demande préalable à toute utilisation d’œuvre protégée. Exigence difficile à respecter en raison même de la nature des photocopies. Une modernisation du droit d’auteur devenait inévitable. L’option choisie par le législateur belge fut celle des licences légales c’est-à-dire une exemption de la demande d’autorisation préalable sous certaines conditions (strictes et impératives) et en contrepartie d’une rémunération pour les auteurs et les éditeurs.
Dans ce contexte, des auteurs du monde éducatif et scientifique ont créé en 1995 l’ASBL « ASU » pour défendre leurs intérêts.

1999, la sccrl Assucopie
Pour répondre aux conditions de l’arrêté royal du 06 avril 1995 relatif à l’autorisation des sociétés de gestion des droits, les fondateurs de l’ASU ont créé une société civile sous forme d’une coopérative à responsabilité limitée appelée Assucopie. Assucopie a été autorisée à exercer ses activités sur le territoire national par arrêté ministériel du 09 juillet 1999, publié au Moniteur belge le 26 août 1999.

Statuts et règlements

Assucopie est membre de Reprobel, société faîtière chargée de percevoir et de répartir les droits de reprographie et de prêt public. et d’Auvibel, société faîtière chargée de la perception et de la répartition du droit de copie privée.

Pour défendre les intérêts de ses membres au niveau international, Assucopie est membre de l’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) et de l’IAF (International Authors Forum).

Envoyer à un ami