Cession de droit d'auteur

Assucopie organise régulièrement des séances d’information sur la cession de droits.
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Le titulaire originaire du droit d’auteur sur une œuvre est la personne physique qui l'a créé. L’auteur a sur son œuvre des droits dits patrimoniaux (liés à l’exploitation de l’œuvre) et des droits dits moraux (liés à sa personne et à l’œuvre en tant que création). Ainsi, l’auteur a, entre autres, le droit exclusif de communiquer et de reproduire son œuvre. Lorsqu’un tiers souhaite utiliser une œuvre, il doit en demander l’autorisation à l’auteur (ou à son ayant droit). Ce dernier peut céder ses droits contre rémunération ou à titre gratuit. Toute œuvre, à condition qu’elle soit originale et mise en forme en vue d’être communiquée à un public, est protégée par le droit d’auteur jusqu’à 70 ans après le décès du dernier coauteur.

Les droits patrimoniaux sont mobiliers, cessibles et transmissibles. L’utilisation d’une œuvre par un tiers est possible soit par le biais d’une cession de droits, soit par le biais d’une licence d’utilisation accordée par l’auteur. Une licence d’utilisation est une autorisation par laquelle l’auteur accorde à un tiers que son œuvre soit reproduite ou communiquée à un public dans un cadre strict, limité, ponctuel, défini dans la licence. Dans ce cas, l’auteur n’ayant pas cédé ses droits jouit de l’entière titularité de ceux-ci. Une cession de droits est un acte juridique par lequel un auteur cède ses droits de propriétés intellectuelles à un tiers. Dans ce cas, l’auteur ne jouit plus de ses droits patrimoniaux. Les demandes d’autorisation d’utilisation de l’œuvre doivent alors être adressées au cessionnaire des droits (éditeur, producteur, employeur…). La cession de droits peut s’inscrire dans le cadre d’une convention de cession de droits, d’un contrat d’édition, d’un contrat de traduction, d’un contrat de commande ou d’un contrat de travail. Chaque type de contrat a ses particularités, ses obligations et ses restrictions. Les règles spécifiques du contrat d’édition sont stipulées dans la législation relative au droit d’auteur et détaillées dans la section « Contrat d’édition ».

Quel que soit le type de contrat, toute cession de droit d’auteur se prouve par écrit.

Les droits moraux sont incessibles et inaliénables. Cependant, un auteur peut renoncer partiellement à exercer ses droits moraux sur une œuvre. Il peut s’agir, par exemple, d’une renonciation au droit de paternité (œuvre anonyme). La renonciation peut se faire à titre onéreux ou à titre gratuit. Les clauses contractuelles de renonciation totale aux droits moraux sont réputées nulles.

Le cas particulier des œuvres anonymes et des œuvres pseudonymes
L'éditeur d'un ouvrage anonyme ou pseudonyme est réputé, à l'égard des tiers, en être l'auteur.


Le contrat d'édition


Le contrat d’édition est un accord entre un auteur et un éditeur en vue de l’exploitation d’une œuvre. Le but recherché est l’équilibre entre les droits nécessaires à la publication (reproduction et communication), à l’exploitation de l’œuvre dans la durée et le respect des droits de l’auteur. Le contrat d’édition, comme tout contrat, peut faire l'objet d’une discussion entre les parties prenantes au contrat.

Le contrat d’édition implique des obligations de la part de l’éditeur ET de l’auteur. Ne pas respecter une clause peut entraîner la résiliation ou la résolution du contrat. Il s'agit d'un engagement réciproque. La section 7 de la loi sur le droit d’auteur est consacrée aux règles relatives au contrat d’édition. Y sont reprises les prérogatives et les obligations de l’auteur et de l’éditeur.
Afin de comprendre les tenants et les aboutissants du contrat d’édition, la lecture du
« Code des usages des éditeurs de langue française de Belgique » peut s’avérer intéressante. Ce code est disponible sur le site de l’Association des éditeurs francophones de Belgique.

Le vocabulaire utilisé dans le contrat d’édition


Les obligations légales


Les clauses de cession de droits


Les clauses de rémunération


Les clauses de limite de cession


Les clauses dites de préférence et de garantie


Les clauses « techniques »


Les cas de mévente


Les clauses de récupération de titularité de droits


Quand signer un contrat d’édition ?


Nos conseils


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