AuteursColloque Assucopie

"Droits d'auteur 2017
Des clés pour comprendre"

10 mai 2017 de 9h à 17h
Ferme des Oliviers à Nivelles

Assucopie organise le 10 mai 2017, un colloque sur le droit d’auteur et ses derniers développements.

La journée s’articulera autour de deux axes.

La matinée sera consacrée à l'analyse juridique du droit d'auteur en 2017. Quelles sont les dispositions de la loi du 22 décembre 2016 modifiant le Code de Droit Économique ? Quelles conséquences pour les auteurs et les éditeurs ? Quelles sont les faiblesses et les forces de la Cour de Justice de l'Union Européenne ? Où est la modernisation du droit d'auteur tant attendue ? L'Europe peut-elle prétendre à un équilibre entre les droits des auteurs et des éditeurs et les consommateurs ?

L'après-midi sera quant à lui entièrement dédié au droit d'auteur dans l'enseignement et la recherche par le biais d'une approche juridique ET pratique. Après une analyse juridique, des représentants du monde de l'enseignement viendront échanger leurs points de vue sur les pratiques de copies et de diffusion d’œuvres protégées dans les établissements scolaires.

Programme et autres infos...

AuteursBienvenue

Assucopie est une société de gestion collective de droits d'auteur spécialisée dans les droits des Auteurs Scolaires, Scientifiques et Universitaires. Son objet principal : percevoir et répartir les droits de reprographie, de prêt public et de copie privée.
Des multiples missions dont la défense des auteurs du monde éducatif et scientifique, le conseil et l'information.

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Auteurs Auteur, traducteur
Percevoir des droits d'auteur
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Tout auteur d'oeuvres protégées a l'opportunité de percevoir des droits de reprographie, copie privée...

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Assucopie a été créée pour répartir les droits de reprographie aux auteurs du monde éducatif et scientifique.
Aujourd'hui, le champ d'action d'Assucopie est beaucoup plus vaste que cela.

Assucopie
, c'est 2600 auteurs qui ont déjà choisi Assucopie comme société d'auteurs et perçoivent annuellement leurs droits collectifs (reprographie, prêt). Et vous ?

Vous allez signer un contrat d'édition ? Vous voulez être guidé pour remplir votre déclaration
fiscale ? Bref, vous êtes un auteur en quête d'informations ciblées. Ceci vous intéresse !

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Enseignants Utilisateur d'oeuvre protégée
Respecter la création

L'auteur d'une oeuvre a le droit exclusif de reproduire, de communiquer, de traduire, de prêter ou de louer son oeuvre. Ces prérogatives de l'auteur impliquent l'autorisation des ayants droit avant d'utiliser une oeuvre protégée. Cependant, dans certains cas, cette demande préalable n'est pas nécessaire car elle a été accordée par le législateur dans loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur en contrepartie d'une rémunération pour les auteurs et les éditeurs.

Epinglons ici deux cas :
I. La copie d'oeuvres dans l'enseignement et la recherche (droit de reprographie)
La demande d'autorisation d'utilisation d'une oeuvre n'est pas nécessaire dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à condition
- d'utiliser des oeuvres protégées uniquement dans un but didactique,
- de ne copier que des courts fragments de textes, de courts fragments ou de l'intégralité d'un article de presse, d'une photographie ou d'une oeuvre graphique,
- de toujours indiquer les références de l'oeuvre copiée,
- de ne porter préjudice ni à l'auteur ni à l'exploitation économique de l'oeuvre,
- de ne diffuser les copies de ces oeuvres que dans le cadre de la classe.

Voir le powerpoint "Le respect du droit d'auteur"

II. La copie d'oeuvres dans le cadre privé (droit de copie privée)
La demande d'autorisation d'utilisation d'une oeuvre n'est pas nécessaire dans le cadre familial, à condition
- de ne copier que des oeuvres acquises légalement,
- de ne diffuser la copie que dans le cadre strict de la famille.

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